Conditions
Générales de vente
PREAMBULE
PIA HEALING LLC est une société à responsabilité limitée (LLC) avec un capital de 2 500 €. Son siège social est situé au 30 North Gould Street, 82801 Sheridan, Wyoming, États-Unis. Elle est représentée par Madame Lisa Salis, en sa qualité de Présidente.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne conclues entre PIA HEALING LLC et tout client effectuant un achat via le site https://piahealings.com/. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui prévaut sur toute autre version.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://piahealings.com/.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée sur le site de PIA HEALING LLC, que ce soit en France ou à l’étranger, par une personne physique ou morale (ci-après le « Client »). En passant commande, le Client accepte ces CGV dans leur intégralité.
Les CGV sont applicables aux relations entre PIA HEALING LLC et le Client (ci-après « les Parties »). Le Client ne pourra céder ou déléguer ses droits ou obligations sans l’accord écrit préalable de PIA HEALING LLC.
Le fait que PIA HEALING LLC ne se prévale pas d’une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Si une clause des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’annulerait pas les autres dispositions.
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des services fournis par PIA HEALING LLC : des sessions de retraite holistique et transformationnelle, issues du catalogue PIA HEALING LLC et consultables sur le site https://piahealings.com/.
Les caractéristiques principales des prestations sont présentées sur le site. Le choix et l’achat d’une prestation sont de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
PIA HEALING LLC propose des sessions de retraite holistique et transformationnelle à des clients professionnels et particuliers. Le Client doit être juridiquement capable de conclure les CGV, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La participation des mineurs nécessite l’accord explicite des parents ou tuteurs et se fait sous leur surveillance après accord de PIA HEALING LLC uniquement.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le Client sélectionne la prestation de son choix sur le site Internet. Après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, le Client valide sa commande en acceptant les présentes CGV. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.
La vente de la prestation sera considérée comme définitive après l’envoi par PIA HEALING LLC d’une confirmation de commande par courrier électronique, ainsi que la facture correspondante, après encaissement de l’intégralité du prix de l’acompte dû.
Les informations figurant dans l’email de confirmation constituent l’accord conclu entre le Client et PIA HEALING LLC. Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et PIA HEALING LLC (ci-après « Contrat »).
PIA HEALING LLC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les retraites sont valables dans la limite des places disponibles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prestations proposées par PIA HEALING LLC sont fournies aux tarifs en vigueur sur le site https://piahealings.com/, exprimés en Euros TTC. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de transport ni les frais d’assurance.
Les éventuels droits et taxes restent à la charge du Client. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par PIA HEALING LLC et sont fermes pendant leur période de validité.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Toute réservation donne lieu au versement d’un acompte de 650 € non-remboursable. Le paiement devra être réalisé par virement bancaire.
PIA HEALING LLC ne sera pas tenue de fournir les prestations commandées si le prix n’a pas été réglé en totalité. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues.
En cas de retard ou de non-paiement, PIA HEALING LLC se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande du Client. Toute somme impayée sera majorée de pénalités de retard.
ARTICLE 6 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les inscriptions aux retraites proposées par PIA HEALING LLC sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de PIA HEALING LLC. PIA HEALING LLC propose des retraites en immersion et se réserve le droit de modifier le planning après la réservation du Client. Le Client doit informer PIA HEALING LLC de toute particularité le concernant.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation par PIA HEALING LLC : PIA HEALING LLC se réserve le droit d’annuler une session de retraite en cas d’insuffisance de participants jusqu’à trente jours avant la date de la session. Dans ce cas, PIA HEALING LLC remboursera la commande déjà réglée par le Client.
Annulation par le Client : Toute demande d’annulation doit être effectuée par email à info@piahealings.com. Les montants versés ne sont pas remboursables. Dans un certain délais (2 mois avant le début de l’immersion), ils peuvent être utilisés pour l’immersion suivante.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Les prestations commandées sur le site Internet ne sont pas soumises au droit de rétractation. Elles sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes CGV.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement de ses informations. Le Client accepte de recevoir des informations de la part de PIA HEALING LLC et peut se désinscrire à tout moment.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site Internet est la propriété de PIA HEALING LLC et de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le paiement d’une prestation n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation personnel est consenti au Client.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIE
PIA HEALING LLC ne peut être tenue responsable si le dommage est imputable au Client, à un tiers, ou en raison de circonstances exceptionnelles. La responsabilité de PIA HEALING LLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les prestations sont fournies.
ARTICLE 12 : ASSURANCES
Aucune assurance n’est incluse par défaut dans les prestations proposées par PIA HEALING LLC. Le Client doit s’assurer d’être couvert par son assurance ou une assurance internationale en cas de déplacement et de séjour à l’étranger.
ARTICLE 13 : IMPRÉVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, une Partie peut demander une renégociation du contrat à l’autre Partie.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de leurs obligations dues à un cas de force majeure. Le contrat sera suspendu et le Client n’aura aucune indemnité.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LANGUE
Toutes les clauses des présentes CGV et les opérations d’achat et de vente sont soumises au droit américain. Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 16 : LITIGES
En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. Si le litige persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
ARTICLE 17 : MENTIONS LEGALES
PIA HEALING LLC
SIREN : 16394886
Siège social : 30 North Gould Street, 82801 Sheridan, Wyoming, US
Contact : info@piahealings.com
https://piahealings.com/